Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez notre site, passez une commande dans notre boutique en ligne ou nous contactez, pour quelles finalités, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

1. Cadre juridique

Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

Les références à l'« article 6 » dans la présente politique renvoient à l'article 6 du RGPD.

2. Consultation du site et fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez notre site, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines informations dans des fichiers journaux du serveur (« logs ») :

- type et version du navigateur ;

- système d'exploitation ;

- URL de la page de provenance ;

- nom d'hôte de l'appareil qui accède au site ;

- adresse IP ;

- date et heure de la requête.

Ces données servent à assurer la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site ainsi que son administration technique. Elles ne sont pas combinées avec d'autres sources de données.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à fournir un site sûr et techniquement fiable.

3. Commandes dans la boutique en ligne

Lorsque vous passez une commande, nous traitons les données nécessaires à son exécution : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande et informations relatives au paiement.

Ces données sont utilisées pour traiter et livrer votre commande, émettre la facture, gérer le service après-vente, l'exercice de votre droit de rétractation et les éventuelles réclamations.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; et article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Le numéro de téléphone est utilisé uniquement pour la livraison et pour vous joindre en cas de problème avec votre commande.

4. Paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés ([ex. Stripe, PayPal]). Les données de votre carte bancaire sont transmises directement à ces prestataires via une connexion chiffrée ; nous n'avons pas accès à votre numéro de carte complet et ne le conservons pas.

Les prestataires de paiement peuvent également traiter vos données sous leur propre responsabilité, par exemple pour prévenir la fraude. Leur politique de confidentialité s'applique alors.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.

5. Demandes de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, contenu de votre message) afin de traiter votre demande et d'y répondre.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande concerne un contrat ou des mesures précontractuelles ; dans les autres cas, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.

6. Cookies et traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, nous distinguons deux catégories de cookies et autres traceurs.

Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du site (panier, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies soumis à consentement (mesure d'audience, statistiques, publicité, reciblage, réseaux sociaux) : ils ne sont déposés qu'après avoir obtenu votre consentement via notre bannière cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix ; refuser est aussi simple qu'accepter, et l'absence de choix vaut refus. Base légale : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – votre consentement.

Votre choix est conservé pendant [6] mois, après quoi il vous sera à nouveau demandé. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment via le lien [« Gérer mes cookies »] en bas de chaque page. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. Destinataires des données

Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat, lorsque la loi nous y oblige ou lorsque vous y avez consenti. Nous ne vendons jamais vos données.

Les catégories de destinataires sont notamment :

- prestataires de paiement ;

- transporteurs et prestataires logistiques (nom, adresse de livraison et, si nécessaire, numéro de téléphone et adresse e-mail pour le suivi de la livraison) ;

- hébergeur et prestataires informatiques ;

- expert-comptable, conseils juridiques et autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et ne peuvent utiliser vos données qu'en suivant nos instructions.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Vos données sont traitées en priorité au sein de l'Union européenne. Si certains de nos prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert est encadré par des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple pour les entreprises certifiées dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

9. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

- fichiers journaux du serveur : [6 mois à 1 an] ;

- données de commande (gestion de la relation client) : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de votre dernière commande ou de votre dernier contact ;

- factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) ;

- contrats conclus par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 € : 10 ans à compter de la livraison (article L. 213-1 du Code de la consommation) ;

- demandes de contact : jusqu'au traitement complet de votre demande, puis [12] mois maximum, sauf si elles sont liées à une commande ;

- choix en matière de cookies : [6] mois ;

- données collectées sur la base du consentement : jusqu'au retrait de votre consentement.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être archivées de manière sécurisée pendant les délais de prescription légaux, en vue de la gestion d'éventuels litiges.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé.

Ce site utilise le chiffrement SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à l'adresse du navigateur, qui commence par « https:// », et au symbole de cadenas affiché dans la barre d'adresse.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

- droit d'accès à vos données ;

- droit de rectification des données inexactes ;

- droit à l'effacement ;

- droit à la limitation du traitement ;

- droit à la portabilité de vos données ;

- droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

- droit de vous opposer à tout moment, sans justification, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;

- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant ;

- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées [ci-dessus / dans les mentions légales]. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

12. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour.